Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties, nommées « le prestataire » et « le client » dans le cadre de la vente de services de mentoring et formations proposés sur le site Vie Quantique :www ; viequantique.fr et www .viequantique.eu.
Article 2. Prestations proposées
Mentoring : relation de développement personnel ou professionnel dans laquelle le mentor guide et soutien le mentoré dans son parcours de croissance. Cette relation repose sur le partage de conseils, d'expérience et de connaissances pour aider le mentoré à atteindre ses objectifs, à surmonter les obstacles et à prendre des décisions éclairées. Le mentor n'impose pas de solutions mais aide le mentoré à découvrir ses propres réponses et à développer ses compétences, ses capacités et sa confiance en soi. Le mentoring se caractérise par un engagement mutuel, le mentor fournissant guidage et soutien, le mentoré étant responsable de ses propres résultats.
Formations : formations diffusées en ligne sur différents thèmes ou en stages en présentiel.
Les prestations ne sont ni d'ordre thérapeutiques ni d'ordre médical.
Article 3. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues entre le prestataire et ses clients.
Tout achat de ces prestations implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les services seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5. Commande
Le client peut passer commande via le site en suivant les étapes suivantes :
Sélection des services souhaités.
Validation de la commande et acceptation des CGV.
Paiement en ligne via les moyens de paiement disponibles.
Article 6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire ou PayPal.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour :
Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Les contenus numériques délivrés immédiatement après la commande.
Article 8 : Conditions de remboursement
La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de vente qui présente la formation.
Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente la formation, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
Accéder au contenu de la formation est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai de rétractation.
En effet, la règlementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».
Par conséquent, le Formateur n’a aucune obligation légale d’effectuer un remboursement.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente la formation, et que vous souhaitez l'appliquer, contactez le support client à contact@viequantique.fr pour demander son application en justifiant votre choix.
Article 9 : Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées dans le respect du RGPD. Vous avez un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez contact@viequantique.fr.
Article 10. Confidentialité des informations lors du mentoring
Le Prestataire est soumis au secret professionnel et s’interdit de faire état ou de divulguer à qui que ce soit et pour quelque cause que ce soit, les informations relatives au(x) Client(s) et auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de l’accomplissement de la mission.
Article 11. Accès à la formation
Lors de l’achat de la formation, le client communique les informations nécessaires à la mise à disposition de la formation sur le site et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, adresse mail et mot de passe).
Immédiatement après avoir effectué l’achat, le client recevra un mail de vérification de l’adresse mail fournie lors de l’achat.
La formation achetée sera immédiatement accessible sur la plateforme sécurisée sous réserve de la validation du paiement par le prestataire de paiement.
L’apprenant pourra y accéder à tout moment en se connectant à l’URL unique du site à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe.
En cas de difficulté pour accéder à la formation, envoyer un message à : contact@viequantique.fr
Article 12. Propriété du contenu et des éléments du site
Le client dispose à des fins exclusivement personnelles du droit d’accéder et de visionner le contenu de la formation achetée, sur l’espace dédié. Le client n’a aucun droit de propriété sur l’ensemble des éléments du contenu et du site protégés par droits de propriété intellectuelle.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace apprenant à un tiers.
Article 13 Obligations du client
Le site permet de publier des commentaires et des posts sur l'espace communautaire.
Ainsi ce faisant, le client est conscient de publier sous sa responsabilité. Il s’engage à ce titre à respecter les lois en vigueurs notamment en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image et de droit de la presse.
Il s’engage également à :
tenir des propos corrects et respectueux ;
ne pas faire de commentaire à but commercial, ou à caractère publicitaire ;
ne pas faire de commentaire contenant des adresses e-mail et/ou des numéros de téléphone.
Le client demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le programme (mentoring ou formation).
Les renseignements transmis dans le programme sont donnés à titre informatif et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels.
Le prestataire ne peut être tenue responsable de la manière dont le client utilise ces informations.
Article 14 : Responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des dommages techniques résultant de son utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services proposés.
Article 15 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de BNPSI.